REGOLAMENTO·n° 939·7 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/939
RÈGLEMENT (CE) N o 939/2009 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2009 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 septembre au 2 octobre 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
En vigueur depuis le 7 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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