Art. 1

En vigueur depuis le 19 oct. 2009

Article premier 1. Le point b) de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 661/2008 est renuméroté en point c). 2. À l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 661/2008, le texte suivant est inséré après le point a): «b) Pour les marchandises produites par JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat (code additionnel TARIC A959): Description du produit Code NC Code TARIC Montant fixe du droit (EUR par tonne) — Nitrate d’ammonium autre qu’en solution aqueuse 3102 30 90 — 47,07 — Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, d’une teneur en azote excédant 28 % en poids 3102 40 90 — 47,07 Pour les marchandises mentionnées à l’article 2, paragraphe 1, qui sont produites par JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat et qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus, aucun droit antidumping ne s’applique.»

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