Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2009
Article premier
1. Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation ont été déposées entre le 1er et le 7 octobre 2009 en vertu du règlement (CE) no 891/2009 sont affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le dépôt de nouvelles demandes de certificats correspondant aux numéros d'ordre indiqués en annexe est suspendu jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2009/10.
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