Regolamento (UE) 2009/979

RÈGLEMENT (CE) N o 979/2009 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2009 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 octobre 2009 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats