Art. 55
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 55
Disposition transitoire
Les établissements, les usines et les utilisateurs agréés ou enregistrés conformément au règlement (CE) no 1774/2002 avant le 4 mars 2011 sont considérés comme agréés ou enregistrés, selon le cas, conformément au présent règlement.
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