REGOLAMENTO·n° 1069·21 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1069

RÈGLEMENT (CE) N o 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 112 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Point de départ de la chaîne de fabrication et obligations Art. 4.tit_1Point de départ de la chaîne de fabrication et obligations Art. 5Point final de la chaîne de fabrication Art. 5.tit_1Point final de la chaîne de fabrication Art. 6Restrictions de police sanitaire générales Art. 6.tit_1Restrictions de police sanitaire générales Art. 7Classement des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 7.tit_1Classement des sous-produits animaux et des produits dérivés Art. 8Matières de catégorie 1 Art. 8.tit_1Matières de catégorie 1 Art. 9Matières de catégorie 2 Art. 9.tit_1Matières de catégorie 2 Art. 10Matières de catégorie 3 Art. 10.tit_1Matières de catégorie 3 Art. 11Restrictions concernant l’utilisation Art. 11.tit_1Restrictions concernant l’utilisation Art. 12Élimination et utilisation des matières de catégorie 1 Art. 12.tit_1Élimination et utilisation des matières de catégorie 1 Art. 13Élimination et utilisation des matières de catégorie 2 Art. 13.tit_1Élimination et utilisation des matières de catégorie 2 Art. 14Élimination et utilisation des matières de catégorie 3 Art. 14.tit_1Élimination et utilisation des matières de catégorie 3 Art. 15Mesures d’application Art. 15.tit_1Mesures d’application Art. 16Dérogations Art. 16.tit_1Dérogations Art. 17Recherche et autres fins spécifiques Art. 17.tit_1Recherche et autres fins spécifiques Art. 18Fins spécifiques d’alimentation des animaux Art. 18.tit_1Fins spécifiques d’alimentation des animaux Art. 19Collecte, transport et entreposage Art. 19.tit_1Collecte, transport et entreposage Art. 20Autorisation d’autres méthodes Art. 20.tit_1Autorisation d’autres méthodes Art. 21Collecte, identification de la catégorie et transport Art. 21.tit_1Collecte, identification de la catégorie et transport Art. 22Traçabilité Art. 22.tit_1Traçabilité Art. 23Enregistrement des exploitants, établissements et usines Art. 23.tit_1Enregistrement des exploitants, établissements et usines Art. 24Agrément des établissements et usines Art. 24.tit_1Agrément des établissements et usines Art. 25Règles générales d’hygiène Art. 25.tit_1Règles générales d’hygiène Art. 26Manipulation des sous-produits animaux dans les entreprises du secteur alimentaire Art. 26.tit_1Manipulation des sous-produits animaux dans les entreprises du secteur alimentaire Art. 27Mesures d’application Art. 27.tit_1Mesures d’application Art. 28Autocontrôles Art. 28.tit_1Autocontrôles Art. 29Analyse des risques et maîtrise des points critiques Art. 29.tit_1Analyse des risques et maîtrise des points critiques Art. 30Guides nationaux de bonnes pratiques Art. 30.tit_1Guides nationaux de bonnes pratiques Art. 31Mise sur le marché Art. 31.tit_1Mise sur le marché Art. 32Mise sur le marché et utilisation Art. 32.tit_1Mise sur le marché et utilisation Art. 33Mise sur le marché Art. 33.tit_1Mise sur le marché Art. 34Fabrication Art. 34.tit_1Fabrication Art. 35Mise sur le marché d’aliments pour animaux familiers Art. 35.tit_1Mise sur le marché d’aliments pour animaux familiers Art. 36Mise sur le marché d’autres produits dérivés Art. 36.tit_1Mise sur le marché d’autres produits dérivés Art. 37Sûreté de l’approvisionnement Art. 37.tit_1Sûreté de l’approvisionnement Art. 38Sûreté du traitement Art. 38.tit_1Sûreté du traitement Art. 39Sûreté des utilisations finales Art. 39.tit_1Sûreté des utilisations finales Art. 40Mesures d’application Art. 40.tit_1Mesures d’application Art. 41Importation et transit Art. 41.tit_1Importation et transit Art. 42Mesures d’application Art. 42.tit_1Mesures d’application Art. 43Exportation Art. 43.tit_1Exportation Art. 44Procédure d’agrément Art. 44.tit_1Procédure d’agrément Art. 45Contrôles officiels Art. 45.tit_1Contrôles officiels Art. 46Suspensions, retraits et interdictions concernant les opérations Art. 46.tit_1Suspensions, retraits et interdictions concernant les opérations Art. 47Listes Art. 47.tit_1Listes Art. 48Contrôles en vue de l’expédition vers d’autres États membres Art. 48.tit_1Contrôles en vue de l’expédition vers d’autres États membres Art. 49Contrôles communautaires dans les États membres Art. 49.tit_1Contrôles communautaires dans les États membres Art. 50Application du règlement (CE) no 882/2004 aux fins de certains contrôles Art. 50.tit_1Application du règlement (CE) no 882/2004 aux fins de certains contrôles Art. 51Dispositions nationales Art. 51.tit_1Dispositions nationales Art. 52Comité Art. 52.tit_1Comité Art. 53Sanctions Art. 53.tit_1Sanctions Art. 54Abrogation Art. 54.tit_1Abrogation Art. 55Disposition transitoire Art. 55.tit_1Disposition transitoire Art. 56Entrée en vigueur Art. 56.tit_1Entrée en vigueur

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