REGOLAMENTO·1069·21 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1069

RÈGLEMENT (CE) N o 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 112 articles 1 version historisée
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