Art. 33
Mise sur le marché
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 33
Mise sur le marché
Les exploitants peuvent mettre sur le marché les produits dérivés suivants:
a)
des produits cosmétiques, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 76/768/CEE;
b)
des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 90/385/CEE;
c)
des dispositifs médicaux, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 93/42/CEE;
d)
des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 98/79/CE;
e)
des médicaments vétérinaires, tels que définis à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/82/CE;
f)
des médicaments, tels que définis à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE.
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