Art. 19
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 19
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 4 décembre 2011, à l’exception des articles 8 et 9, qui sont applicables à partir du 14 mai 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1072:oj#art-19