REGOLAMENTO·n° 1072·21 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1072
RÈGLEMENT (CE) N o 1072/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 38 articles 1 version historisée
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