REGOLAMENTO·n° 1072·21 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1072

RÈGLEMENT (CE) N o 1072/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TRANSPORTS INTERNATIONAUX

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CABOTAGE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ASSISTANCE MUTUELLE ET SANCTIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principe général Art. 3.tit_1Principe général Art. 4Licence communautaire Art. 4.tit_1Licence communautaire Art. 5Attestation de conducteur Art. 5.tit_1Attestation de conducteur Art. 6Vérification du respect des conditions Art. 6.tit_1Vérification du respect des conditions Art. 7Refus de délivrance et retrait de la licence communautaire et de l’attestation de conducteur Art. 7.tit_1Refus de délivrance et retrait de la licence communautaire et de l’attestation de conducteur Art. 8Principe général Art. 8.tit_1Principe général Art. 9Règles applicables aux transports de cabotage Art. 9.tit_1Règles applicables aux transports de cabotage Art. 10Procédure de sauvegarde Art. 10.tit_1Procédure de sauvegarde Art. 11Assistance mutuelle Art. 11.tit_1Assistance mutuelle Art. 12Sanctions infligées par l’État membre d’établissement en cas d’infraction Art. 12.tit_1Sanctions infligées par l’État membre d’établissement en cas d’infraction Art. 13Sanctions infligées par l’État membre d’accueil en cas d’infraction Art. 13.tit_1Sanctions infligées par l’État membre d’accueil en cas d’infraction Art. 14Inscriptions aux registres électroniques nationaux Art. 14.tit_1Inscriptions aux registres électroniques nationaux Art. 15Procédure de comité Art. 15.tit_1Procédure de comité Art. 16Sanctions Art. 16.tit_1Sanctions Art. 17Communication d’informations Art. 17.tit_1Communication d’informations Art. 18Abrogations Art. 18.tit_1Abrogations Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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