Art. 30
Abrogations
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 30
Abrogations
Les règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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