REGOLAMENTO·n° 1073·21 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1073

RÈGLEMENT (CE) N o 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1LICENCE COMMUNAUTAIRE ET ACCÈS AU MARCHÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SERVICES RÉGULIERS SOUMIS À AUTORISATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SERVICES OCCASIONNELS ET AUTRES SERVICES EXEMPTÉS D’AUTORISATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CABOTAGE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CONTRÔLES ET SANCTIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Liberté de prestation des services Art. 3.tit_1Liberté de prestation des services Art. 4Licence communautaire Art. 4.tit_1Licence communautaire Art. 5Accès au marché Art. 5.tit_1Accès au marché Art. 6Nature de l’autorisation Art. 6.tit_1Nature de l’autorisation Art. 7Introduction des demandes d’autorisation Art. 7.tit_1Introduction des demandes d’autorisation Art. 8Procédure d’autorisation Art. 8.tit_1Procédure d’autorisation Art. 9Renouvellement et modification de l’autorisation Art. 9.tit_1Renouvellement et modification de l’autorisation Art. 10Caducité de l’autorisation Art. 10.tit_1Caducité de l’autorisation Art. 11Obligations des transporteurs Art. 11.tit_1Obligations des transporteurs Art. 12Documents de contrôle Art. 12.tit_1Documents de contrôle Art. 13Excursions locales Art. 13.tit_1Excursions locales Art. 14Principe général Art. 14.tit_1Principe général Art. 15Transports de cabotage autorisés Art. 15.tit_1Transports de cabotage autorisés Art. 16Règles applicables aux transports de cabotage Art. 16.tit_1Règles applicables aux transports de cabotage Art. 17Documents de contrôle pour les transports de cabotage Art. 17.tit_1Documents de contrôle pour les transports de cabotage Art. 18Titres de transport Art. 18.tit_1Titres de transport Art. 19Contrôles sur route et dans les entreprises Art. 19.tit_1Contrôles sur route et dans les entreprises Art. 20Assistance mutuelle Art. 20.tit_1Assistance mutuelle Art. 21Retrait de la licence communautaire et de l’autorisation Art. 21.tit_1Retrait de la licence communautaire et de l’autorisation Art. 22Sanctions infligées par l’État membre d’établissement en cas d’infraction Art. 22.tit_1Sanctions infligées par l’État membre d’établissement en cas d’infraction Art. 23Sanctions infligées par l’État membre d’accueil en cas d’infraction Art. 23.tit_1Sanctions infligées par l’État membre d’accueil en cas d’infraction Art. 24Inscriptions aux registres électroniques nationaux Art. 24.tit_1Inscriptions aux registres électroniques nationaux Art. 25Accords entre États membres Art. 25.tit_1Accords entre États membres Art. 26Procédure de comité Art. 26.tit_1Procédure de comité Art. 27Sanctions Art. 27.tit_1Sanctions Art. 28Communication d’informations Art. 28.tit_1Communication d’informations Art. 29Modification du règlement (CE) no 561/2006 Art. 29.tit_1Modification du règlement (CE) no 561/2006 Art. 30Abrogations Art. 30.tit_1Abrogations Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur

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