Regolamento (UE) 2009/1073

RÈGLEMENT (CE) N o 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)