Art. 25
Approbation des phytoprotecteurs et synergistes
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 25
Approbation des phytoprotecteurs et synergistes
1. Un phytoprotecteur ou un synergiste est approuvé s’il satisfait aux dispositions de l’article 4.
2. Les articles 5 à 21 s’appliquent.
3. Des exigences en matière de données, similaires à celles visées à l’article 8, paragraphe 4, sont définies pour les phytoprotecteurs et les synergistes selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.
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