REGOLAMENTO·n° 1107·21 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1107

RÈGLEMENT (CE) N o 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 168 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GENERALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SUBSTANCES ACTIVES, PHYTOPROTECTEURS, SYNERGISTES ET COFORMULANTS

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Substances actives

capo II.sct_1.sbs_1Sous-section 1

capo II.sct_1.sbs_1.tit_1Exigences et conditions d’approbation

capo II.sct_1.sbs_2Sous-section 2

capo II.sct_1.sbs_2.tit_1Procédure d’approbation

capo II.sct_1.sbs_3Sous-section 3

capo II.sct_1.sbs_3.tit_1Renouvellement et réexamen

capo II.sct_1.sbs_4Sous-section 4

capo II.sct_1.sbs_4.tit_1Dérogations

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Phytoprotecteurs et synergistes

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Coformulants inacceptables

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Autorisation

capo III.sct_1.sbs_1Sous-section 1

capo III.sct_1.sbs_1.tit_1Exigences et contenu

capo III.sct_1.sbs_2Sous-section 2

capo III.sct_1.sbs_2.tit_1Procédure

capo III.sct_1.sbs_3Sous-section 3

capo III.sct_1.sbs_3.tit_1Reconnaissance mutuelle des autorisations

capo III.sct_1.sbs_4Sous-section 4

capo III.sct_1.sbs_4.tit_1Renouvellement, retrait et modification

capo III.sct_1.sbs_5Sous-section 5

capo III.sct_1.sbs_5.tit_1Cas particuliers

capo III.sct_1.sbs_6Sous-section 6

capo III.sct_1.sbs_6.tit_1Dérogations

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Utilisation et information

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ADJUVANTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROTECTION ET PARTAGE DES DONNEES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACCÈS DU PUBLIC À L’INFORMATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DES ADJUVANTS ET PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CONTROLES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1SITUATIONS D’URGENCE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et finalité Art. 1.tit_1Objet et finalité Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Critères d’approbation des substances actives Art. 4.tit_1Critères d’approbation des substances actives Art. 5Première approbation Art. 5.tit_1Première approbation Art. 6Conditions et restrictions Art. 6.tit_1Conditions et restrictions Art. 7Demande Art. 7.tit_1Demande Art. 8Dossiers Art. 8.tit_1Dossiers Art. 9Recevabilité de la demande Art. 9.tit_1Recevabilité de la demande Art. 10Accès au dossier récapitulatif Art. 10.tit_1Accès au dossier récapitulatif Art. 11Projet de rapport d’évaluation Art. 11.tit_1Projet de rapport d’évaluation Art. 12Conclusions de l’Autorité Art. 12.tit_1Conclusions de l’Autorité Art. 13Règlement d’approbation Art. 13.tit_1Règlement d’approbation Art. 14Renouvellement de l’approbation Art. 14.tit_1Renouvellement de l’approbation Art. 15Demande de renouvellement Art. 15.tit_1Demande de renouvellement Art. 16Accès aux informations relatives au renouvellement Art. 16.tit_1Accès aux informations relatives au renouvellement Art. 17Prolongation de la période d’approbation jusqu’au terme de la procédure Art. 17.tit_1Prolongation de la période d’approbation jusqu’au terme de la procédure Art. 18Programme de travail Art. 18.tit_1Programme de travail Art. 19Mesures d’application Art. 19.tit_1Mesures d’application Art. 20Règlement portant renouvellement de l’approbation Art. 20.tit_1Règlement portant renouvellement de l’approbation Art. 21Réexamen de l’approbation Art. 21.tit_1Réexamen de l’approbation Art. 22Substances actives à faible risque Art. 22.tit_1Substances actives à faible risque Art. 23Critères d’approbation des substances de base Art. 23.tit_1Critères d’approbation des substances de base Art. 24Substances dont on envisage la substitution Art. 24.tit_1Substances dont on envisage la substitution Art. 25Approbation des phytoprotecteurs et synergistes Art. 25.tit_1Approbation des phytoprotecteurs et synergistes Art. 26Phytoprotecteurs et synergistes se trouvant déjà sur le marché Art. 26.tit_1Phytoprotecteurs et synergistes se trouvant déjà sur le marché Art. 27Coformulants Art. 27.tit_1Coformulants Art. 28Autorisation de mise sur le marché et utilisation Art. 28.tit_1Autorisation de mise sur le marché et utilisation Art. 29Conditions d’autorisation de mise sur le marché Art. 29.tit_1Conditions d’autorisation de mise sur le marché Art. 30Autorisations provisoires Art. 30.tit_1Autorisations provisoires Art. 31Contenu des autorisations Art. 31.tit_1Contenu des autorisations Art. 32Durée Art. 32.tit_1Durée Art. 33Demande d’autorisation ou modification d’une autorisation Art. 33.tit_1Demande d’autorisation ou modification d’une autorisation Art. 34Dispense en matière de présentation d’études Art. 34.tit_1Dispense en matière de présentation d’études Art. 35État membre examinant la demande Art. 35.tit_1État membre examinant la demande Art. 36Examen en vue de l’autorisation Art. 36.tit_1Examen en vue de l’autorisation Art. 37Délai d’examen Art. 37.tit_1Délai d’examen Art. 38Évaluation de l’équivalence au titre de l’article 29, paragraphe 1, point b)Art. 38.tit_1Évaluation de l’équivalence au titre de l’article 29, paragraphe 1, point b)Art. 39Notification et échange d’informations sur les demandes d’autorisation Art. 39.tit_1Notification et échange d’informations sur les demandes d’autorisation Art. 40Reconnaissance mutuelle Art. 40.tit_1Reconnaissance mutuelle Art. 41Autorisation Art. 41.tit_1Autorisation Art. 42Procédure Art. 42.tit_1Procédure Art. 43Renouvellement de l’autorisation Art. 43.tit_1Renouvellement de l’autorisation Art. 44Retrait ou modification d’une autorisation Art. 44.tit_1Retrait ou modification d’une autorisation Art. 45Retrait ou modification d’une autorisation à la demande de son titulaire Art. 45.tit_1Retrait ou modification d’une autorisation à la demande de son titulaire Art. 46Délai de grâce Art. 46.tit_1Délai de grâce Art. 47Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à faible risque Art. 47.tit_1Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à faible risque Art. 48Mise sur le marché et utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant un organisme génétiquement modifié Art. 48.tit_1Mise sur le marché et utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant un organisme génétiquement modifié Art. 49Mise sur le marché de semences traitées Art. 49.tit_1Mise sur le marché de semences traitées Art. 50Évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques contenant des substances dont on envisage la substitution Art. 50.tit_1Évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques contenant des substances dont on envisage la substitution Art. 51Extension des autorisations pour des utilisations mineures Art. 51.tit_1Extension des autorisations pour des utilisations mineures Art. 52Commerce parallèle Art. 52.tit_1Commerce parallèle Art. 53Situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire Art. 53.tit_1Situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire Art. 54Recherche et développement Art. 54.tit_1Recherche et développement Art. 55Utilisation de produits phytopharmaceutiques Art. 55.tit_1Utilisation de produits phytopharmaceutiques Art. 56Informations sur les effets potentiellement nocifs ou inacceptables Art. 56.tit_1Informations sur les effets potentiellement nocifs ou inacceptables Art. 57Obligation d’assurer l’accessibilité des informations Art. 57.tit_1Obligation d’assurer l’accessibilité des informations Art. 58Mise sur le marché et utilisation d’adjuvants Art. 58.tit_1Mise sur le marché et utilisation d’adjuvants Art. 59Protection des données Art. 59.tit_1Protection des données Art. 60Liste des rapports d’essais et d’études Art. 60.tit_1Liste des rapports d’essais et d’études Art. 61Règles générales visant à éviter la répétition des essais Art. 61.tit_1Règles générales visant à éviter la répétition des essais Art. 62Partage d’essais et d’études impliquant l’utilisation d’animaux vertébrés Art. 62.tit_1Partage d’essais et d’études impliquant l’utilisation d’animaux vertébrés Art. 63Confidentialité Art. 63.tit_1Confidentialité Art. 64Emballage et présentation Art. 64.tit_1Emballage et présentation Art. 65Étiquetage Art. 65.tit_1Étiquetage Art. 66Publicité Art. 66.tit_1Publicité Art. 67Tenue des registres Art. 67.tit_1Tenue des registres Art. 68Surveillance et contrôles Art. 68.tit_1Surveillance et contrôles Art. 69Mesures d’urgence Art. 69.tit_1Mesures d’urgence Art. 70Mesures d’urgence en cas d’extrême urgence Art. 70.tit_1Mesures d’urgence en cas d’extrême urgence Art. 71Autres mesures d’urgence Art. 71.tit_1Autres mesures d’urgence Art. 72Sanctions Art. 72.tit_1Sanctions Art. 73Responsabilité civile et pénale Art. 73.tit_1Responsabilité civile et pénale Art. 74Redevances et droits Art. 74.tit_1Redevances et droits Art. 75Autorité compétente Art. 75.tit_1Autorité compétente Art. 76Dépenses encourues par la Commission Art. 76.tit_1Dépenses encourues par la Commission Art. 77Documents d’orientation Art. 77.tit_1Documents d’orientation Art. 78Modifications et mesures d’exécution Art. 78.tit_1Modifications et mesures d’exécution Art. 79Comitologie Art. 79.tit_1Comitologie Art. 80Mesures transitoires Art. 80.tit_1Mesures transitoires Art. 81Dérogation pour les phytoprotecteurs et les synergistes, les coformulants et les adjuvants Art. 81.tit_1Dérogation pour les phytoprotecteurs et les synergistes, les coformulants et les adjuvants Art. 82Clause de réexamen Art. 82.tit_1Clause de réexamen Art. 83Abrogation Art. 83.tit_1Abrogation Art. 84Entrée en vigueur et application Art. 84.tit_1Entrée en vigueur et application

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