Art. 84
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 84
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le 14 juin 2011 au plus tard, la Commission arrête ce qui suit:
a)
un règlement contenant la liste des substances actives déjà approuvées au moment de l’adoption du présent règlement;
b)
un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux substances actives visées à l’article 8, paragraphe 1, point b);
c)
un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques visées à l’article 8, paragraphe 1, point c);
d)
un règlement concernant les principes uniformes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques visés à l’article 36;
e)
un règlement contenant les exigences relatives à l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques visées à l’article 65, paragraphe 1.
Le présent règlement est applicable à partir du 14 juin 2011.
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