Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2009
Article premier
À l’article 7 du règlement (CE) no 733/2008, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il expire:
1)
le 31 mars 2020, sauf si le Conseil en décide autrement avant cette date, notamment au cas où la liste des produits exclus visée à l’article 4 couvrirait la totalité des produits propres à la consommation humaine auxquels le présent règlement est applicable;
2)
dès l’entrée en vigueur du règlement de la Commission visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (Euratom) no 3954/87, si celle-ci se produit avant le 31 mars 2020.»
Historique des versions
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Proeli:reg:2009:1048:oj#art-1