REGOLAMENTO·n° 1048·23 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1048
RÈGLEMENT (CE) N o 1048/2009 DU CONSEIL - du 23 octobre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
En vigueur depuis le 23 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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