Art. 1

En vigueur depuis le 29 oct. 2009

Article premier Les données à transmettre pour la production de statistiques communautaires sur la société de l’information, en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.

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