Regolamento (UE) 2009/1023

RÈGLEMENT (CE) N o 1023/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)