Art. 6
Coefficients de réduction
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 6
Coefficients de réduction
Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l'article 76, à l'article 81, paragraphe 2, et à l'article 84 du règlement (CE) no 73/2009 est fixé avant l'octroi des paiements aux agriculteurs et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, sur la base des données communiquées conformément à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), du présent règlement.
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