REGOLAMENTO·n° 1121·29 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1121

RÈGLEMENT (CE) N o 1121/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

Abrogé 196 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Cumul d'aides à la surface Art. 3.tit_1Cumul d'aides à la surface Art. 4Notifications concernant les demandes des agriculteurs et les paiements correspondants Art. 4.tit_1Notifications concernant les demandes des agriculteurs et les paiements correspondants Art. 5Exigences spécifiques relatives aux superficies minimales, à l'ensemencement et à la culture Art. 5.tit_1Exigences spécifiques relatives aux superficies minimales, à l'ensemencement et à la culture Art. 6Coefficients de réduction Art. 6.tit_1Coefficients de réduction Art. 7Dates des ensemencements Art. 7.tit_1Dates des ensemencements Art. 8Coefficient de réduction Art. 8.tit_1Coefficient de réduction Art. 9Notifications Art. 9.tit_1Notifications Art. 10Admissibilité Art. 10.tit_1Admissibilité Art. 11Prix minimal Art. 11.tit_1Prix minimal Art. 12Paiement Art. 12.tit_1Paiement Art. 13Lupin doux Art. 13.tit_1Lupin doux Art. 14Mélange de céréales et de protéagineux Art. 14.tit_1Mélange de céréales et de protéagineux Art. 15Conditions pour le paiement de l'aide communautaire Art. 15.tit_1Conditions pour le paiement de l'aide communautaire Art. 16Conditions d'admissibilité au bénéfice des aides nationales Art. 16.tit_1Conditions d'admissibilité au bénéfice des aides nationales Art. 17Notifications Art. 17.tit_1Notifications Art. 18Certification des semences Art. 18.tit_1Certification des semences Art. 19Production de semences Art. 19.tit_1Production de semences Art. 20Admissibilité territoriale Art. 20.tit_1Admissibilité territoriale Art. 21Commercialisation des semences Art. 21.tit_1Commercialisation des semences Art. 22Avances Art. 22.tit_1Avances Art. 23Variétés de chanvre Art. 23.tit_1Variétés de chanvre Art. 24Agrément des terres agricoles pour la production de coton Art. 24.tit_1Agrément des terres agricoles pour la production de coton Art. 25Agrément des variétés pour l’ensemencement Art. 25.tit_1Agrément des variétés pour l’ensemencement Art. 26Conditions d’admissibilité Art. 26.tit_1Conditions d’admissibilité Art. 27Pratiques agronomiques Art. 27.tit_1Pratiques agronomiques Art. 28Agrément des organisations interprofessionnelles Art. 28.tit_1Agrément des organisations interprofessionnelles Art. 29Obligations incombant aux producteurs Art. 29.tit_1Obligations incombant aux producteurs Art. 30Communications aux producteurs Art. 30.tit_1Communications aux producteurs Art. 31Définitions Art. 31.tit_1Définitions Art. 32Contrat Art. 32.tit_1Contrat Art. 33Agrément des premiers transformateurs et des collecteurs Art. 33.tit_1Agrément des premiers transformateurs et des collecteurs Art. 34Niveau de l’aide en ce qui concerne les paiements transitoires pour les fruits et légumes Art. 34.tit_1Niveau de l’aide en ce qui concerne les paiements transitoires pour les fruits et légumes Art. 35Demandes et période de rétention Art. 35.tit_1Demandes et période de rétention Art. 36Zones admissibles au bénéfice de la prime à la chèvre Art. 36.tit_1Zones admissibles au bénéfice de la prime à la chèvre Art. 37Demande de prime supplémentaire et de prime à la chèvre Art. 37.tit_1Demande de prime supplémentaire et de prime à la chèvre Art. 38Agriculteurs pratiquant la transhumance Art. 38.tit_1Agriculteurs pratiquant la transhumance Art. 39Paiement des primes Art. 39.tit_1Paiement des primes Art. 40Inventaire des agriculteurs commercialisant du lait ou des produits laitiers de brebis Art. 40.tit_1Inventaire des agriculteurs commercialisant du lait ou des produits laitiers de brebis Art. 41Notification Art. 41.tit_1Notification Art. 42Droits obtenus gratuitement Art. 42.tit_1Droits obtenus gratuitement Art. 43Utilisation des droits Art. 43.tit_1Utilisation des droits Art. 44Transfert de droits et cession temporaire Art. 44.tit_1Transfert de droits et cession temporaire Art. 45Modification du plafond individuel Art. 45.tit_1Modification du plafond individuel Art. 46Agriculteurs non propriétaires des terres qu'ils exploitent Art. 46.tit_1Agriculteurs non propriétaires des terres qu'ils exploitent Art. 47Transfert par l'intermédiaire de la réserve nationale Art. 47.tit_1Transfert par l'intermédiaire de la réserve nationale Art. 48Calcul des limites individuelles Art. 48.tit_1Calcul des limites individuelles Art. 49Notification Art. 49.tit_1Notification Art. 50Demandes Art. 50.tit_1Demandes Art. 51Octroi de la prime Art. 51.tit_1Octroi de la prime Art. 52Passeports et documents administratifs Art. 52.tit_1Passeports et documents administratifs Art. 53Période de rétention Art. 53.tit_1Période de rétention Art. 54Plafond régional Art. 54.tit_1Plafond régional Art. 55Limites concernant le nombre d'animaux par exploitation Art. 55.tit_1Limites concernant le nombre d'animaux par exploitation Art. 56Octroi de la prime lors de l'abattage Art. 56.tit_1Octroi de la prime lors de l'abattage Art. 57Modalités du système d'octroi Art. 57.tit_1Modalités du système d'octroi Art. 58Notification Art. 58.tit_1Notification Art. 59Vaches à orientation «viande»Art. 59.tit_1Vaches à orientation «viande»Art. 60Quota individuel maximal Art. 60.tit_1Quota individuel maximal Art. 61Période de rétention Art. 61.tit_1Période de rétention Art. 62Demandes Art. 62.tit_1Demandes Art. 63Rendement laitier moyen Art. 63.tit_1Rendement laitier moyen Art. 64Prime nationale supplémentaire Art. 64.tit_1Prime nationale supplémentaire Art. 65Plafond individuel Art. 65.tit_1Plafond individuel Art. 66Notification Art. 66.tit_1Notification Art. 67Droits obtenus gratuitement Art. 67.tit_1Droits obtenus gratuitement Art. 68Utilisation des droits Art. 68.tit_1Utilisation des droits Art. 69Transfert de droits et cession temporaire Art. 69.tit_1Transfert de droits et cession temporaire Art. 70Modification du plafond individuel Art. 70.tit_1Modification du plafond individuel Art. 71Agriculteurs non propriétaires des terres qu'ils exploitent Art. 71.tit_1Agriculteurs non propriétaires des terres qu'ils exploitent Art. 72Transfert par l'intermédiaire de la réserve nationale Art. 72.tit_1Transfert par l'intermédiaire de la réserve nationale Art. 73Droits partiels Art. 73.tit_1Droits partiels Art. 74Régime spécial pour les génisses Art. 74.tit_1Régime spécial pour les génisses Art. 75Arrondissement du nombre d'animaux Art. 75.tit_1Arrondissement du nombre d'animaux Art. 76Demandes de prime spéciale et de prime à la vache allaitante Art. 76.tit_1Demandes de prime spéciale et de prime à la vache allaitante Art. 77Déclaration de participation Art. 77.tit_1Déclaration de participation Art. 78Demandes Art. 78.tit_1Demandes Art. 79Poids et présentation de la carcasse Art. 79.tit_1Poids et présentation de la carcasse Art. 80Période de rétention Art. 80.tit_1Période de rétention Art. 81Plafonds nationaux Art. 81.tit_1Plafonds nationaux Art. 82Paiement d’avances Art. 82.tit_1Paiement d’avances Art. 83Année d'imputation Art. 83.tit_1Année d'imputation Art. 84Sanctions pour utilisation ou détention illégales de certaines substances ou produits Art. 84.tit_1Sanctions pour utilisation ou détention illégales de certaines substances ou produits Art. 85Détermination du quota de lait individuel Art. 85.tit_1Détermination du quota de lait individuel Art. 86Détermination des périodes de rétention Art. 86.tit_1Détermination des périodes de rétention Art. 87Identification et enregistrement des animaux Art. 87.tit_1Identification et enregistrement des animaux Art. 88Surface minimale admissible par exploitation Art. 88.tit_1Surface minimale admissible par exploitation Art. 89Surfaces agricoles Art. 89.tit_1Surfaces agricoles Art. 90Production de chanvre Art. 90.tit_1Production de chanvre Art. 91Coefficient de réduction Art. 91.tit_1Coefficient de réduction Art. 92Conditions d'admissibilité Art. 92.tit_1Conditions d'admissibilité Art. 93Contrôles Art. 93.tit_1Contrôles Art. 94Rapport annuel Art. 94.tit_1Rapport annuel Art. 95Aide d'État Art. 95.tit_1Aide d'État Art. 96Abrogation Art. 96.tit_1Abrogation Art. 97Dispositions transitoires Art. 97.tit_1Dispositions transitoires Art. 98Entrée en vigueur et application Art. 98.tit_1Entrée en vigueur et application

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