Art. 81
Plafonds nationaux
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 81
Plafonds nationaux
1. Les plafonds nationaux visés à l'article 116, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 73/2009 sont établis à l'annexe VI du présent règlement.
2. Au cas où l'application de la réduction proportionnelle prévue à l'article 116, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009 conduit à un nombre non entier d'animaux admissibles, il est octroyé pour la partie décimale une fraction correspondante du montant unitaire de la prime. À cet égard, il n'est tenu compte que de la première décimale.
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