Art. 80
Période de rétention
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 80
Période de rétention
1. La prime à l'abattage est versée à l'agriculteur qui a détenu l'animal pendant une période de rétention minimale de deux mois se terminant moins d'un mois avant l'abattage ou se terminant moins de deux mois avant l'exportation.
2. Pour les veaux abattus avant l'âge de trois mois, la période de rétention est d'un mois.
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