Art. 89
Surfaces agricoles
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 89
Surfaces agricoles
Les surfaces agricoles aux fins du régime de paiement unique à la surface, telles qu'elles sont prévues à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009, sont fixées à l'annexe VIII du présent règlement.
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