Art. 90
Production de chanvre
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 90
Production de chanvre
Les dispositions relatives aux variétés de chanvre visées à l'article 39, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009 et à l'article 10 du règlement (CE) no 1120/2009 s'appliquent mutatis mutandis en ce qui concerne l'admissibilité au bénéfice du régime de paiement unique à la surface.
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