Art. 59
Vaches à orientation «viande»
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 59
Vaches à orientation «viande»
Aux fins de l'application de l'article 109, point d), et de l'article 115, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009, les vaches appartenant aux races bovines figurant à l'annexe IV du présent règlement ne sont pas considérées comme des vaches appartenant à une race à orientation «viande».
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