Art. 96
Abrogation
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 96
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 1973/2004 est abrogé avec effet au 1er janvier 2010.
Il continue toutefois à s'appliquer en ce qui concerne les demandes d'aides au titre de l'année de prime 2009 et des années précédentes.
2. Les références au règlement (CE) no 1973/2004 doivent s'entendre comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1121:oj#art-96