Art. 63

Rendement laitier moyen

En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 63 Rendement laitier moyen Le rendement laitier moyen est calculé sur la base des rendements moyens figurant à l'annexe V. Toutefois, l'État membre peut utiliser pour ce calcul un document reconnu par lui et certifiant le rendement moyen du troupeau laitier de l'agriculteur.
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