Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions fixées à l'article 2 du règlement (CE) no 73/2009, à l'article 2 du règlement (CE) no 1120/2009 de la Commission (10) et à l'article 2 du règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission (11) s'appliquent.
En particulier, la définition du taillis à courte rotation figurant à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 1120/2009 s'applique mutatis mutandis dans le cadre du RPUS.
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