Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement détermine les modalités d'application des régimes d'aide suivants prévus au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 73/2009:
a)
aide spécifique au riz, prévue par sa section 1;
b)
aide aux cultivateurs de pommes de terre féculières, prévue par sa section 2;
c)
prime aux protéagineux, prévue par sa section 3;
d)
paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu par sa section 4;
e)
aide à la production de semences, prévue par sa section 5;
f)
aide spécifique au coton, prévue par sa section 6;
g)
paiements transitoires pour les fruits et légumes et paiement transitoire pour les fruits rouges, prévus par ses sections 8 et 9;
h)
primes dans les secteurs de la viande ovine et de la viande caprine, prévues par sa section 10;
i)
paiements pour la viande bovine, prévus par sa section 11.
2. Le présent règlement détermine les modalités d'application des régimes d'aide suivants prévus au titre V du règlement (CE) no 73/2009:
a)
régime de paiement unique à la surface (RPUS), prévu par son chapitre 2;
b)
paiements directs nationaux complémentaires, prévus par son chapitre 4.
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