Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2009
Article premier
À l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Chaque mois, la Commission informe le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles du prix moyen du sucre blanc enregistré durant le troisième mois précédant la date de l’information.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1053:oj#art-1