REGOLAMENTO·1053·5 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1053

RÈGLEMENT (CE) N o 1053/2009 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

En vigueur depuis le 5 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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