Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Article premier
1. Les règlements (CEE) no 2602/69, (CEE) no 3570/90, (CE) no 2611/95 et (CE) no 1107/2007, et la décision 85/360/CEE sont abrogés.
2. L’abrogation des règlements et de la décision visés au paragraphe 1 est sans préjudice du maintien en vigueur des actes communautaires adoptés sur la base desdits règlements et décision.
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