REGOLAMENTO·n° 1128·20 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1128
RÈGLEMENT (CE) N o 1128/2009 DU CONSEIL - du 20 novembre 2009 - abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
En vigueur depuis le 20 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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