Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Article premier
Objet
Le présent règlement établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime communautaire de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
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