Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
l’interprétation IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires de l’International Financial Reporting Interprétations Committee est insérée telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement;
2)
la norme internationale d'information financière IFRS 5 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
3)
la norme comptable internationale IAS 10 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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