Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 3
Définitions
Les définitions établies à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 s’appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:
a)
«CGPM», la Commission générale des pêches de la Méditerranée;
b)
«mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/33/2009/2;
c)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur un stock donné;
d)
«quota», la part d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.
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