REGOLAMENTO·n° 1287·27 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1287
RÈGLEMENT (CE) N o 1287/2009 DU CONSEIL - du 27 novembre 2009 - établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
En vigueur depuis le 27 novembre 2009 20 articles 1 version historisée
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