REGOLAMENTO·n° 1287·27 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1287

RÈGLEMENT (CE) N o 1287/2009 DU CONSEIL - du 27 novembre 2009 - établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

En vigueur depuis le 27 novembre 2009 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS Y AFFÉRENTES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Limites de capture et répartition de ces limites Art. 4.tit_1Limites de capture et répartition de ces limites Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 6Conditions applicables aux captures et aux prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions applicables aux captures et aux prises accessoires Art. 7Interdiction de l’écrémage (maximisation de la valeur des captures ou high-grading)Art. 7.tit_1Interdiction de l’écrémage (maximisation de la valeur des captures ou high-grading)Art. 8Mesures techniques transitoires Art. 8.tit_1Mesures techniques transitoires Art. 9Transmission des données Art. 9.tit_1Transmission des données Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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