Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 2
Le règlement (CE) no 1925/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, le terme «Bore» est ajouté sur la liste figurant au point 2.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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