REGOLAMENTO·n° 1170·30 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1170
RÈGLEMENT (CE) N o 1170/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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