Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2009

Article premier Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, la répartition au titre des quantités nationales garanties prévue à l’article 94, paragraphe 1 bis, en liaison avec l’annexe XI, partie A.II, point b), du règlement (CE) no 1234/2007 est la suivante: — Danemark 95,2 tonnes, — Irlande 0 tonne, — Grèce 0 tonne, — Italie 0 tonne, — Luxembourg 0 tonne.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2009:1172:oj#art-1