REGOLAMENTO·1172·30 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1172

RÈGLEMENT (CE) N o 1172/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - répartissant, pour la campagne de commercialisation 2009/2010, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, l’Irlande, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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