Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2009

Article premier Pour les offres communiquées du 27 novembre au 3 décembre 2009 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 17,33 EUR/t pour une quantité maximale globale de 55 700 t.

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