REGOLAMENTO·n° 1190·3 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1190
RÈGLEMENT (UE) N o 1190/2009 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2009 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009
En vigueur depuis le 3 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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