Art. 3

En vigueur depuis le 22 déc. 2009
Article 3 Les prix de retrait applicables pour la campagne de pêche 2010 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de l’Union européenne et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe III.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2009:1277:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil