REGOLAMENTO·n° 1277·22 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1277
RÈGLEMENT (UE) N o 1277/2009 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 4 articles 1 version historisée
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