Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2009
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium, relevant actuellement des codes NC 7202 21 00 , 7202 29 10 et 7202 29 90 , originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, lancé en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est achevé et la mesure en vigueur en ce qui concerne les importations originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogée.
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