REGOLAMENTO·n° 1297·22 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1297
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1297/2009 DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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