Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010
Article premier
1. Les demandes de certificat d'importation de riz originaire d'Égypte relevant du contingent visé au règlement (CE) no 955/2005, déposées du 1er janvier 2010 à partir de 13 heures jusqu'au 8 janvier 2010 à 13 heures, heures de Bruxelles, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 8,623076 %.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificat d'importation à partir du vendredi 8 janvier 2010 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue jusqu'à la fin de la période contingentaire en cours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:28:oj#art-1