REGOLAMENTO·n° 28·13 janvier 2010
Regolamento (UE) 2010/28
RÈGLEMENT (UE) N o 28/2010 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2010 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte
En vigueur depuis le 13 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible