Art. 1

En vigueur depuis le 15 janv. 2010
Article premier Les demandes de certificats d’importation introduites les 11 et 12 janvier 2010, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 90,575916 %. La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 18 janvier 2010 est suspendue pour janvier 2010.
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